Le site http://www.handiacces.org ou http://www.handi-acces.org, qui est la propriété intégrale de l'association Réseau Santé HANDI-ACCES, loi 1901, dont le siège social est situé au, 45/49 rue de Saurupt - 54000 Nancy

Docteur Michel PASDZIERNY, Président de l'association HANDI-ACCES

Docteur Marc MEONI, commission Informations du Réseau Santé HANDI-ACCES

Docteur Marc MEONI, commission Informations du Réseau Santé HANDI-ACCES

Donneur d'ordre : Réseau santé HANDI-ACCES
Maître d'oeuvre : Réseau santé HANDI-ACCES
Maître d'ouvrage : Société ADEKWA et Société i-sphères webdesign

Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé le formulaire spécifique de déclaration de sites internet. Les traitements de données personnelles mis en oeuvre à partir d'un site web, qui ne relèvent ni d'une dispense de déclaration ni d'une déclaration simplifiée, font l'objet d'une déclaration normale.

L'ancienne procédure spécifique conçue pour l'usage d'une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet et l'intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d'informations dans les applicatifs informatiques. C'est ainsi que la CNIL prend en compte désormais internet dans ses normes simplifiées.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans autorisation expresse et préalable de l'association HANDI-ACCES.

Le Réseau Santé HANDI-ACCES autorise la mise en place de liens hypertextes vers son site web mais il est interdit de :

Nous demandons d'être informés par écrit à Réseau Santé HANDI-ACCES - 45/49, rue de Saurupt - 54000 Nancy ou par mail, de la mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.handi-acces.org.

Tout lien qui redirige vers le site du Réseau Santé HANDI-ACCES, ne figure pas d'un partenariat entre les deux structures. Seules les structures ayant une convention de partenariat peuvent se prévaloir sur leurs pages d'un partenariat avec le Réseau Santé HANDI-ACCES.

Le Réseau Santé HANDI-ACCES ne serait être responsable des sites qui redirigent vers ses pages, ni de la permanence de ces dernières. Nous n'autorisons en aucun cas d'être lié à des sites diffusant de l'information à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant porter atteinte à la sensibilité.

Pour avoir un lien vers votre site, vous pouvez en faire la demande en ligne, nous la validons ou pas.
           
Ces liens n'engagent en aucun cas le Réseau Santé HANDI-ACCES quant à leur contenu et ne sert qu'à permettre aux internautes d'accéder plus facilement à d'autres sources d'informations.

Nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations disponibles sur le site web.

Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Plus généralement, le Réseau Santé HANDI-ACCES ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site.

Il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du site.
           
Le fonctionnement du site peut être affecté par des évènements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d'autres réseaux.

Nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site.

Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Le service en ligne est édité par l'agence de communication numérique :

Développement, outil de gestion de contenu :

L'hébergement est assuré par l'agence de communication numérique :

Gestion du site : Réseau Santé HANDI-ACCES

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information n'est cédée à des tiers
Le service en ligne www.handi-acces.org ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Dans le cadre de l'utilisation de certains services ou d'inscriptions, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données.

Le Réseau Santé HANDI-ACCES s'interdit à ce titre toute promotion de ses services et s'engage à ne pas céder ses données à des tiers.

Dans d'autres cas (questionnaires, ...), les internautes peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou refuser que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d'acceptation, le Réseau Santé HANDI-ACCES se réserve le droit d'adresser aux internautes concernés des informations.

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi d'informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné.
           
A tout moment il peut demander à être désabonné, soit par courrier à : Réseau Santé HANDI-ACCES, 45/49, rue de Saurupt - 54000 Nancy soit par mail à handiacces@handiacces.org ou directement en utilisant le lien inclut dans le lettres de d'information.

Par ailleurs, http://www.handiacces.org/  utilise la technique des cookies en vue d'établir des statistiques d'audience. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur. Cette configuration se réalise directement dans les options du navigateur utilisé. Veuillez vous reporter a la documentation propre à votre navigateur
Nota : Le W3C (World Wide Web Consortium) a défini un protocole de confidentialité, le P3P (Platform for Privacy Preferences), qui est utilisé à partir du navigateur IE6, et qui est implémenté sur pagesjaunes.fr
Vous trouverez plus d'informations sur les cookies sur internet et aussi dans le site de Microsoft à cette adresse : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm?RLD=291

Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Le responsable des traitements mis en oeuvre est le réseau HANDI-ACCES.
Les inscriptions de professionnel de santé dans la base sont transmises, dans un premier temps, à HANDI-ACCES par les partenaires (Ordres, syndicats, ...) structures représentatives du monde de la santé qui sont responsables de leur contenu.

Dans un second temps, le réseau HANDI-ACCES invite les professionnels à remplir le questionnaire de définition de leur accessibilité. A réception de ce document le professionnel est automatiquement renseigné dans la base en ligne. De fait les professionnels inscrits dans la base deviennent membre de l'association à titre gracieux.
Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions doit donc être faite directement auprès de HANDI-ACCES.

Il en est de même en cas de non transmission par un partenaire de l'inscription de base de l'un de ses abonnés.

Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

En aucun cas HANDI-ACCES n'utilisera ses fichiers à des fins commerciales ou de prospections en dehors du fonctionnement normal du réseau.

Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.
Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser ou effacer des informations qui vous concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans tous les cas, l'exercice de ces droits s'effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à handiacces@handiacces.org.

Les professionnels de santé qui transmettront leur adresse mail au réseau, pourront réaliser ce contrôle, mais aussi actualiser leurs données personnelles et d'accessibilité à tout moment.
Par transmission de cette adresse de messagerie, le professionnel de santé accepte la responsabilité inhérente.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr/

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu'il est seul occupant d'un immeuble ou d'une maison ainsi que l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble peuvent demander la suppression dans le site handiacces.fr de la photographie de cet immeuble ou maison en s'adressant à :

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de http://www.handiacces.org/ est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

L'opposition aux opérations de marketing direct peut être signalée par un pictogramme devant le numéro d'appel. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, l'absence de ce pictogramme n'autorise pas la collecte d'information sans le consentement de l'abonné.

Le Réseau HANDI-ACCES se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.

Le présent site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs une liste de professionnels de santé ayant accepté de figurer dans http://www.handiacces.org. L'utilisation du site implique l'adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.

Le réseau HANDI-ACCES en sa qualité d'éditeur, définit et arrête la liste des rubriques retenues dans le présent annuaire de professionnels. La décision de faire paraître l'inscription de base d'un abonné professionnel appartient exclusivement au réseau.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du réseau Santé HANDI-ACCES est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Afin de respecter la vie privée des professionnels, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès à l'annuaire du réseau handiacces.org est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit.  Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le Réseau HANDI-ACCES est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Le réseau santé HANDI-ACCES ne répondra pas, par défaut, aux sollicitations commerciales