Handi-accès

2 avril 2001

Première présentation du projet HANDI-ACCES au bureau du Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV). Le projet est soutenu par le Réseau la Ville, structure associative qui regroupe l'ensemble des organisations représentatives des professionnels de santé de la région Lorraine.

Ce projet contenait trois actions bien distinctes et complémentaires :

• Un annuaire des lieux de soins accessibles ;
• Une formation des professionnels de santé dans la prise en charge des patients avec déficience ;
• Un dossier de suivi de patient présentant des déficiences entre praticiens du réseau

La DRASS a évoqué à l'époque un dossier complexe, et le fait que les promoteurs seront confrontés à un tissu médico-social d'une grande richesse. Il faudra tenir compte de tout ce qui se monte dans le domaine médico-social : par exemple les CLIC, les sites pour la vie autonome, le projet du pôle européen de santé'.

Le dossier devra donc être travaillé en complémentarité avec de nombreuses autres actions. L'URCAM souligne que la coopération avec l'UGECAM sur un tel dossier lui paraît particulièrement importante.

Le bureau conclut à l'unanimité que ce dossier devra faire l'objet d'un nouveau travail de fond avec des prises de contact auprès des autres acteurs du domaine.

24 septembre 2001

Deuxième présentation par le réseau la Ville au bureau du FAQSV. Le bureau propose de retenir la banque de données avec diffusion sur Internet et tout ce qui concerne l'accessibilité au profit de l'ensemble des professionnels de santé. Il est justement fait remarquer que le problème d'accessibilité ne se pose pas que pour le cabinet dentaire, mais bien pour l'ensemble des structures de soins dont les cabinets médicaux.

L'URCAM a alors proposé la signature d'une convention contraignante, en contradiction avec le projet HANDI-ACCES tel qu'il avait été pensé par les promoteurs.

Les promoteurs ont refusés de signer cette première convention de financement.

Pendant un an, un compromis pour que la convention de financement soit acceptable pour tous a été recherché.

De plus il a été fait part de la volonté d'accepter ce projet dans sa globalité sous réserve de mutualisation (équipement, fonctionnement) avec d'autre projet de réseau de santé (Réseau Santé ONCODENT) afin d'en diminuer le coût, ce qui a normalement été accepté et fait.

12 novembre 2005

Pérenité du FAQSV

Depuis son institution par le décret du 12 novembre 1998, le FAQSV, géré par l'Assurance maladie en partenariat avec les professionnels de santé, a permis de faire émerger et de soutenir de nombreux projets d'amélioration de la qualité des soins de ville sur l'ensemble du territoire régional.

Ainsi, les moyens alloués au cours des années antérieures ont permis à de nombreux promoteurs de faire aboutir leurs actions création de réseau de santé, promotion de la coordination, amélioration des pratiques professionnelles, partage des informations ou encore développement de l'évaluation des pratiques professionnelles.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifie considérablement le paysage. Tout d'abord, le FAQSV, dont la durée de vie avait été prolongée jusqu'en 2007, est devenu pérenne.

Modification des moyens financiers spécifiques

D'autre part, un montant national de 110 millions d'euros est alloué au FAQSV (avec on plafond maximum de dépenses fixé à 165 millions d'euros). Sur cette somme, il est prévu que 90 millions sont consacrés au dossier médical personnel, Il millions à l'évaluation des pratiques professionnelles et 8,5 millions à la permanence des soins. Les 55,5 millions d'euros restants seront à répartir entre les niveaux national et régional. Ainsi, le Comité National de Gestion du FAQSV se réunira prochainement afin de définir la clé de répartition des fonds.

Compte tenu de ce contexte pour l'année 2006, le FAQSV ne dispose plus des moyens suffisants pour couvrir l'ensemble les demandes de financement nécessaire à la reconduction éventuelle des actions engagées. Le Comite Régional de Gestion du FAQSV a donc eu en charge d'une part de définir les critères de sélection qui permettront de retenir et de soutenir les projets les plus pertinents et, d'autre part, d'envisager une organisation différente pour le dépôt des dossiers, le cas échéant par la mise en place d'un appel à projets unique au début.de l'année 2006.

Bien évidemment, il est toujours possible de déposer un dossier de demande de financement pour la poursuite des projets en cours, voir la mise en place d'actions nouvelles. Néanmoins, la réduction significative du montant de l'enveloppe régionale FAQSV 2006 a amené le Comité Régional de gestion du FAQSV à revoir l'ensemble des budgets prévisionnels des nouveaux projets, mais aussi des projets en cours.