accessibilité :
Ce site est conforme aux normes
d'accessibilité du niveau 1 du W3C.
  • contact
  • plan du site
Handiacces - le réseau des professionnels de la santé accessible pour les handicapés
  • Services
  • Informations
  • Le réseau
  • Introduction
  • Evènements
  • Dossiers
    • Textes de références
    • Guides d'installations d'un professionnel de santé
    • Etablissements et services
    • Utilisation du service en ligne
  • Presse
 
  • Informations
  • Dossiers
  • Guides d'installations d'un professionnel de santé
  • I - Introduction

Dossiers

  • I - Introduction
  • II - Les Obligations
  • III - Textes de références
  • IV - Conséquences Pratiques

Guide d'installation :
Accessibilité aux personnes Handicapées

Les pages suivantes sont issues du "Guide d'installation des cabinets dentaires"- Commission desdispositifs médicaux de "l'Association Dentaire Française" - DiffusionFévrier 2007.

Son contenu est pertinent pour l'ensemble des profession médicales , a quelques détails.

Afin d'obtenir le document original d'information veuillez contacter  l'Association Dentaire Française (ADF) - www.adf.asso.fr


I. INTRODUCTION   

Est réputé accessible aux personnes handicapées tout établissement ou installation offrant ces personnes, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité, dans des conditions normales de fonctionnement, de pénétrer dans l'établissement ou l'installation, d'y circuler, d'en sortir et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçue.

I. INTRODUCTION
II. OBLIGATIONS
III. TEXTE
IV. CONSÉQUENCES PRATIQUES
  • préc.
  • haut
  • suiv.
  • Services
  • Informations
  • Le réseau
© 2010 Handiacces réseau de santé - mentions légales - Page valide XHTML 1 niveau 1, et CSS2.  CSS  XHTML