Handi-accès

Accessibilité aux personnes Handicapées

Locaux ouverts au public et sanitaires

Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, doit comporter au moins un cabinet d'aisances aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. Les cabinets d'aisances aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d'aisances lorsque ceux-ci sont regroupés.

Lorsqu'il existe des cabinets d'aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet d'aisances accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe. Les lavabos, ou un lavabo au moins par groupe de lavabos, doivent être accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que, notamment, miroir, distributeur de savon, sèche-mains.

Le cabinet d'aisances aménagé pour les personnes handicapées doit comporter, en dehors du débattement de porte, un espace d'usage situé latéralement par rapport à la cuvette, ainsi qu'un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour situé à l'intérieur du cabinet ou, à défaut, en expérience devant la porte.

Il doit comporter un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré.

Il comporte un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m.

La surface d'assise de la cuvette doit être située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l'exception des sanitaires destinés spécifiquement à l'usage d'enfants.

Une barre d'appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids.

Les lavabos accessibles doivent respecter les exigences énoncées précédemment relatives à la hauteur du mobilier.

Lorsque des urinoirs sont disposés en batterie, ils doivent être positionnés à des hauteurs différentes.

A l'issue des travaux de mise en conformité, le maître d'ouvrage fait établir, soit par un contrôleur technique, soit par un architecte différent de celui qui a signé le permis de construire, une attestation constatant sue les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité.

Cette attestation doit être adressée à l'autorité qui a délivré le permis de construire dans les trente jours d'achèvement des travaux.

En cas de non-respect des ces obligations, l'autorité administrative peut décider de la fermeture de l'ERP concerné.