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Textes de références
sur l'accessibilité des locaux

Textes de loi

Loi du 11 février 2005
    • Personnes âgées et handicapées - La réforme de la loi sur le handicap

    Références aux textes officiels.
    1. Loi n° 75-534 du 30 juin 1975.
    2. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
    3. Loi n° 2004-806 du 9 août 2004.
    4. Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.
    Décret du 21 mars 2007
    • Paru le 5 février 2007 - Décret sur l'accessibilité concernant notamment les cabinets et officines
    Arrêté du 21 mars 2007 fixant lesdispositions prises pour l'application des articles R.111-19-8 etR.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives àl'accessibilité pour les personnes handicapées des établissementsexistants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ...

    JO_070321.pdfmis à jour le 23/05/2007taille 133,32koJO_070321.pdf

    Journal officiel. Consulter le JO, consulter les documents administratifs. Annonces officielles ...

    www.journal-officiel.gouv.fr/


    CIRCULAIRE n°DGUHC 2007-53 du 30 nov 2007
    Circulaire interministérielles n° DGUHC 2007-53 du 30/10/2007
    relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation

    DGUHC_2007-53.pdf - taille 373,36kocirculaire interministérielles

      Annexes 1 à 5
      Procédures d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP

       DGUHC_2007-53_Annexe1-5.pdf - taille 132,66koAnnexe 1 à 5

        Annexe 6
        Bâtiment d'habitation collectifs neufs

         DGUHC_2007-53_Annexe6.pdf - taille 3 257,79koAnnexe 6

          Annexe 7
          Maisons individuelles neuves

           DGUHC_2007-53_Annexe7.pdf - taille 1 631,68koAnnexe 7

            Annexe 8
            Établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou crées

             DGUHC_2007-53_Annexe8.pdf - taille 3 285,29koAnnexe 8

            Informations complémentaires

            • Important : Le réseau Santé HANDI-ACCES, diffuse dans cette page un certain nombre de textes (ou parties) référents dans le cadre de l'accessibilité des locaux de professionnels de santé. Le réseau Santé HANDI-ACCES, ne garantie pas la mise a disposition permanente de l'ensemble des textes référents ni leurs dernières versions

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